Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5554), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 78,33 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,67 %.

L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.