Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.
L’arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.