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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC n° 3228)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC n° 3228), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (GASPE).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (n° 3228) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».