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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Armateurs de France (Armateurs Fr.)

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».