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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Syndicat national des centres d’insémination animale (SNCIA) ;
– Eliance association (ELIANCE).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Syndicat national des centres d’insémination animale (SNCIA) : 65,50 % ;
– Eliance association (ELIANCE) : 34,50 %.

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (IDCC n° 7021) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».