Le contingent d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle prévue au I de l’article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé, pour les officiers généraux relevant du ministère de la défense, à 47.
L’arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.