M. Simon GEORGES-KOT, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter du 1er octobre 2025.
M. Simon GEORGES-KOT est astreint à verser au Trésor public l’indemnité prévue au deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 31 mars 1967 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.