Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires économiques à 11 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
2° Désignation de rapporteurs sur le projet de loi n° 118 (2025-2026), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Présentation par les colonels de l’armée de Terre Philippe Le Duc et Emmanuel Cole du retour d’expérience sur l’exercice Vulcain 2025
2° Désignation de rapporteurs :
– sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée)
– sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Annie Le Houérou et plusieurs de ses collègues, visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne Souyris)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Le biomimétisme, s’inspirer du vivant pour innover durablement ? », en présence de :
– Tarik Chekchak, directeur du pôle Stratégies inspirées du vivant à l’Institut des Futurs souhaitables
– Patricia Ricard, ancien membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), présidente de l’Institut océanographique Paul Ricard
– Geneviève Sengissen, directrice de la Formation tout au long de la vie à l’Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-les Ateliers), administratrice du centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios)
– Emmanuel Druon, président de l’entreprise Pocheco
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 202 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 197 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 200 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 195 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
4° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 149 (2025-2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final), présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution à 17 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde relative aux consommateurs en présence de :
– Mme Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC – Que Choisir ;
– M. François Carlier, délégué général de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) ;
– Mme Nadia Ziane, directrice du service juridique et défense des consommateurs auprès de la Fédération nationale Familles Rurales ;
– M. Olivier Dauvers, journaliste spécialiste de la consommation et de la grande distribution, animateur du blog Le Web Grande Conso ;
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 14 heures (Salle A213 – 2ème étage Est)
1° Adoption du programme de travail de la session 2025-2026 ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 2 décembre 2025
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Claude Kern, Sonia de La Provôté, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mardi 16 décembre 2025
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury.
Ont délégué leur droit de vote : Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Hugues Saury, Bruno Sido.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
à 9 h 30
Salle n° 6350
(Salle de la commission des finances)
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires européennes à 13 h 30 et 16 h 30
A 13 h 30
(Salle René Monory)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne (MM. Jean-François Rapin et Didier Marie, rapporteurs)
2° Examen du rapport sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux petites entreprises à moyenne capitalisation et de la proposition d’avis politique (MM. Vincent Louault et Michaël Weber, rapporteurs)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, en vue du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 20251
2° Questions diverses.