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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

L’association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.

L’association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.

L’association professionnelle nationale de militaires « APNM – Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.

L’association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.

L’association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.

L’association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l’armée de l’air et de l’espace.

L’arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».