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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2025 portant modification d’agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

A l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Direction de l’ingénierie et des grands projets (DIGP) » sont remplacés par les mots : « Direction de l’ingénierie (DI) ».

A l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Centre d’analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH) » sont remplacés par les mots : « Centre d’essais, de surveillance, d’analyses et mesures pour l’exploitation (CESAME) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».