Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 décembre 2025

N° 156 (2025-2026) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (n° 99, 2025-2026).
N° 194 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025).
N° 199 (2025-2026) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 8, 2025-2026).
N° 201 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (n° 744, 2024-2025).
N° 203 (2025-2026) Rapport fait par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024-2025).
N° 205 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2026 (n° 193, 2025-2026).
N° 206 (2025-2026) Rapport fait par Mme Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025).