Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 175 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à favoriser les livraisons écoresponsables, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 211 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Simon UZENAT et Dany WATTEBLED, visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 213 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.