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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 décembre 2025 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’entre elles

Par décret en date du 11 décembre 2025 :

– est approuvée la fusion de la congrégation des Sœurs de Sainte-Clotilde, située au 101, rue de Reuilly, à Paris (75012), avec la congrégation dite « Institut des Sœurs de Saint Joseph », située au 18, avenue Victor-Tassini, à Saint-Péray (07134) ;
– est abrogé le décret du 22 janvier 1971 portant reconnaissance légale de la congrégation des Sœurs de Sainte-Clotilde.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».