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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-982 du 26 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

L’annexe XLI de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Beauvais.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit le Moyeu Ferré, Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 6
10 4 100 0 190 0 280 7
20 3 110 0 200 0 290 7
30 2 120 0 210 1 300 7
40 1 130 0 220 2 310 7
50 1 140 0 230 2 320 7
60 0 150 0 240 3 330 7
70 0 160 0 250 4 340 6
80 0 170 0 260 5 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».