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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

A l’annexe A de la décision du 3 février 2025 susvisée, dans la partie « Direction générale de la police nationale (DGPN) », après la ligne « Porte-parole de la police nationale », la ligne suivante est ajoutée :
«

075 Paris Vice-président du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation 110

».

La présente décision entre en vigueur le 15 décembre 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».