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Décision du 11 décembre 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, l’autorisation prévue à l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l’armée de l’air et de l’espace.


Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue à l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
1. M. le général de corps aérien Stéphane Groën, commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
2. M. le général de brigade aérienne Laurent Charrier, commandant en second le commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
3. M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».