Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 15 décembre 2025
Commission des Finances à 11 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l’article d’équilibre et à l’article liminaire, sous réserve de leur dépôt et du rappel pour coordination de ces deux articles ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des Finances
Lundi 15 décembre 2025
A 11 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l’article d’équilibre et à l’article liminaire, sous réserve de leur dépôt et du rappel pour coordination de ces deux articles ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures