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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « LEE MILLER » présentée au musée d’Art moderne de la ville de Paris, du 3 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2026 au 26 août 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».