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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l’article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 284 du 4 décembre 2025, texte n° 1 :
1° Dans la notice, au lieu de lire :
« Publics concernés : les directeurs généraux de la sécurité civile et la gestion des crises, de la prévention des risques et de la performance économique et environnementale des entreprises, les préfets des zones sud et sud-est et les services déconcentrés régionaux (DREAL, DRAAF) des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, les préfets de départements, les services départementaux d’incendie et de secours et les directions départementales des territoires (et de la mer) des départements de Drôme, Ardèche, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. »,
lire :
« Publics concernés : les préfets des zones sud et sud-est et les services déconcentrés régionaux (DREAL, DRAAF) des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, les préfets de départements, les services départementaux d’incendie et de secours et les directions départementales des territoires (et de la mer) des départements de Drôme, Ardèche, Corse du Sud et Haute-Corse, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. » ;
2° Dans les pavés de signature, au lieu de lire :
« Le directeur général à la performance économique et environnementale des entreprises,
« P. Duclaud »,
lire :
« Le directeur général à la performance économique et environnementale des entreprises par intérim,
« S. Lhermitte ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».