Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Officiers Sous-officiers

et officiers mariniers		 Militaires du rang
Période de quatre heures consécutives 20 euros 16 euros 12 euros
Période de huit heures consécutives 40 euros 32 euros 24 euros
Période de douze heures consécutives 60 euros 48 euros 36 euros

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».