Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 29 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évolution des dépenses et des moyens financiers et humains de la Société des grands projets, exercice pour l’année 2025, en application de l’article 20-4 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».