JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’intérieur
2 Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale
3 Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)
4 Arrêté du 3 décembre 2025 portant approbation d’un règlement intérieur de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine
5 Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2026
6 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d’attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
7 Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours
8 Arrêté du 9 décembre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
9 Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale
10 Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
11 Décision du 10 décembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Ministère du travail et des solidarités
13 Arrêté du 8 décembre 2025 fixant au titre de l’exercice 2024 le montant de la contribution mentionnée à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
14 Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
15 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
Ministère de la justice
16 Arrêté du 25 novembre 2025 portant suppression de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
17 Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l’article L. 531-6 du code de la consommation
18 Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
19 Arrêté du 29 octobre 2025 fixant les modalités particulières d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les établissements publics fonciers de l’Etat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
20 Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
21 Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
22 Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
Ministère de l’éducation nationale
23 Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
24 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2026 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
25 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
Ministère de la culture
26 Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d’activité « métiers d’art », spécialité « jardinier d’art »
27 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
28 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
29 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
30 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
31 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
32 Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
33 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
34 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
35 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
36 Décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
37 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
40 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
41 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
42 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières
43 Arrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
44 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
45 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
46 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
47 Arrêté du 10 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Arrêté du 10 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
49 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
50 Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
51 Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts
Ministère des transports
52 Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
53 Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile
54 Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’échéance déclarative des taxes sur le transport aérien
Ministère de la ville et du logement
55 Arrêté du 8 décembre 2025 portant agrément de l’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Drôme et de l’Ardèche
56 Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
57 Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
58 Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme CACKEL (Marion)
59 Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
60 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Ministère de l’intérieur
61 Décret du 10 décembre 2025 portant affectation d’officiers généraux
62 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) – M. FISCUS (Laurent)
63 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d’Ajaccio (groupe III) – Mme CHAVANON (Agnès)
64 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Isère – Mme DUQUESNAY (Charlène)
65 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie – Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)
66 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarcelles – M. LEPIDI (Dominique)
67 Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers – M. HALIL (Hanafi)
68 Arrêté du 5 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
69 Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
70 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
71 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
72 Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère des armées et des anciens combattants
73 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante de recettes et d’avances)
74 Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
75 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
76 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
77 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
Ministère du travail et des solidarités
78 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
79 Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la justice
80 Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
81 Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
82 Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
83 Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) – M. PIQUES (Jérôme)
84 Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (magistrature) – Mme COUE (Morgane)
85 Décret du 11 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BENOIT (Aurélie)
86 Tableau du 10 décembre 2025 portant modification du tableau d’avancement 2025 (magistrature)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
87 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
88 Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
89 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination de l’administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim, en charge du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense » (direction générale des entreprises)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
90 Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) – M. SAIMOUR (Bruno)
91 Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) – M. LE BAS (Cédric)
Ministère de l’éducation nationale
92 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
93 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination du directeur du Centre national des arts plastiques
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
94 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
95 Arrêté du 5 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
96 Arrêté du 5 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
97 Arrêté du 8 décembre 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
98 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
99 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
100 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
101 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
102 Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
103 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
104 Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
105 Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
106 Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère des transports
107 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
108 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
110 Décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire
111 Décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Rennes
112 Recommandation n° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026
Centre national de la recherche scientifique
113 Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
114 Ordre du jour
115 Conférence des présidents
116 Commissions et organes de contrôle
117 Documents et publications
Sénat
118 Commissions / organes temporaires
119 Délégations parlementaires
120 Documents déposés
121 Documents publiés
122 Rapports au parlement
123 Textes réglementaires
Offices et délégations
124 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’action et des comptes publics
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Loire
Avis divers
Ministère de la culture
126 Avis relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
127 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Annonces
134 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 160)