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Arrêté du 3 décembre 2025 portant approbation d’un règlement intérieur de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine

Sont approuvés comme règlements intérieurs de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine les textes intitulés « procédure disciplinaire en UEPAL » et « suspension temporaire à titre conservatoire » annexés au présent arrêté.

Sont abrogés les articles 19 à 27 de l’arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la confession d’Augsbourg.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».