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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens historiques et culturels suivants :

– Anonyme, Jupe de Ceija Stojka, avant 1945, laine et soie, 60 × 47,5 cm, inv. : V 262 B2,

appartenant à la Stiftung Brandenburgische Gedenkstätten – Mahn- und Gedenkstätte Ravensbrück, Fürstenberg/Havel, Allemagne ;

– Ceija STOJKA (1933-2013), Sans titre (Auschwitz), dit aussi Des gitans se rendent tôt le matin à la carrière (Auschwitz), 2005, acrylique sur toile, 59,7 × 69,5 × 2 cm, inv. : C.2020.044.001,

appartenant à la Maison de l’histoire européenne, Bruxelles, Belgique,
prêtés à l’exposition « CEIJA STOJKA. GARDER LES YEUX OUVERTS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, Besançon, du 27 février 2026 au 21 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier 2026 au 23 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».