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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun

Mme Stéphanie MAULET-FREBLING, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D’APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Mme Anne-Sophie MAIZA, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D’APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete

M. Thierry FRAGNOLI, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2026, déchargé des fonctions de l’instruction.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».