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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Jean-Auguste-Dominique INGRES (1780-1867) suivants :

– Portrait de Madame Augustine-Modeste-Hortense Reiset avec sa fille Marie, 1844, crayon graphite et rehauts de blanc sur papier, 30,8 × 24,5 cm, inv. : F II 168 (PK) ;
– L’artiste anglaise Elisabeth Harvey dessinant, vers 1802-1807, crayon graphite sur papier, 19,5 × 12,2 cm, inv. : F II 98 (PK),

appartenant au Museum Boijmans Van Beuningen ; prêts de la Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen (ancienne collection Koenigs), Rotterdam, Pays-Bas ;

– Portrait de Madame Ingres, née Madeleine Chapelle, vers 1814, huile sur toile, 70 × 57 cm, inv. : BU/0136 ;
– Portrait de Hippolyte-François Devillers, 1811, huile sur toile, 96,5 × 78,5 cm, inv. : BU/0137,

appartenant à la Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,
prêtés à l’exposition « INGRES ET LA MODE » organisée et présentée au musée Ingres Bourdelle, Montauban, du 3 juillet 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2026 au 8 décembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».