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Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
– Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
– Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
– High Museum of Art, Atlanta, GA, Etats-Unis ;
– The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
– Denver Museum of Art, Denver, CO, Etats-Unis ;
– Los Angeles County Museum of Art – LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Phoenix Art Museum, Phoenix, AZ, Etats-Unis ;
– Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
– Marunuma Art Park, Asaka, Japon ;
– Tochigi Prefectural Museum of Fine Arts, Tochigi, Japon ;
– Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
– Muzeul Național de Artă al României, Bucarest, Roumanie ;
– The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
– Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l’exposition « MONET AU HAVRE » organisée et présentée au MuMa – musée d’art moderne André Malraux, Le Havre, du 5 juin 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 27 octobre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».