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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– Proche-Orient (verre), atelier du prieuré Saint-Nicolas d’Oignies, Hugo d’OIGNIES (?) (monture) ; Vase-reliquaire dit « de sainte Hedwige » ; seconde moitié du XIIe s. (verre), vers 1229-1238 (monture) ; verre, cuivre doré, argent et cristal de roche ; H. : 27,5, D. : 9 cm ; inv. : TO14 ;
– Proche-Orient (verre), atelier du prieuré Saint-Nicolas d’Oignies (monture) ; Vase-reliquaire dit « de sainte Hedwige » ; seconde moitié du XIIe s. (verre), vers 1250 (monture) ; verre, cuivre doré, argent et nielle ; H. : 25,5, D. : 9,4 cm ; inv. : TO15 ;
– Byzance (émaux), Italie centrale ou Acre (croix), atelier du prieuré Saint-Nicolas d’Oignies (pied) ; Croix-reliquaire de la Sainte Croix ; vers 1160-1180 (émaux), première moitié du XIIIe s. (croix et pied) ; âme de bois, argent, or, cuivre doré, émaux cloisonnés et pierres précieuses ; H. (totale) : 73,3, H. (croix) : 56,3, L. : 18 cm ; inv. : TO24,

appartenant à la Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique, et conservés au TreM.a – Musée des Arts anciens du Namurois – Trésor d’Oignies, Namur, Belgique,
prêtés à l’exposition « PAR-DELÀ LES MILLE ET UNE NUITS. HISTOIRES DES ORIENTALISMES » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 25 mars 2026 au 20 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2026 au 15 septembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».