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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 portant suppression de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

La régie d’avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est supprimée au 1er décembre 2025.


L’arrêté du 26 février 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer est abrogé au 1er décembre 2025.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse IDF-OM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».