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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers – M. HALIL (Hanafi)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers (groupe V), exercées par M. Hanafi HALIL, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».