Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux Hispanic Society Museum & Library, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l’exposition « L’ESPAGNE BAROQUE. COLLECTION DE LA HISPANIC SOCIETY » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 26 mars 2026 au 2 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2026 au 2 septembre 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.