Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Phoebus Foundation, Anvers, Belgique, prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « LA MODE DU XVIIIe SIÈCLE. UN HÉRITAGE FANTASMÉ » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 14 mars 2026 au 12 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février 2026 au 12 août 2026.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.