M. Cédric LE BAS, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est réintégré pour ordre dans son corps d’origine à compter du 1er octobre 2024 et radié des cadres à cette même date.
Le Premier ministre et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.