L’article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « au niveau communautaire », sont insérés les mots : « et international » ;
b) Les mots : « qu’elle encadre » sont remplacés par les mots : « des transports terrestres » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « la » ;
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée des questions relatives au droit social des travailleurs des transports terrestres. Elle participe à l’élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de la protection sociale et en suit la mise en œuvre. » ;
4° Au septième alinéa :
a) Les mots : « exerce les missions de stratégie et d’accompagnement de » sont supprimés ;
b) Les mots : « de transformation » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa du I, les mots : « les grands projets de développement » sont remplacés par les mots : « le développement, la modernisation, la régénération et l’adaptation au changement climatique » ;
6° Au II :
a) Les mots : « , en Ile-de-France, » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle planifie, oriente et contrôle, conformément aux principes de la transition écologique, les grands projets de développement, de modernisation, de régénération et d’adaptation au changement climatique des infrastructures de transport ferroviaire, de transports collectifs de voyageurs et de navigation intérieure. » ;
d) Au treizième alinéa, les mots : « du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « des grands projets ».

Le ministre des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.