Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 12 décembre 2025
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean François Husson, rapporteur général) ;
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Culture » ;
3° la mission « Justice » (et article 78) ;
4° la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
5° la mission « Economie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 70 et 71) ;
6° la mission « Investir pour la France de 2030 » ;
7° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du lundi 8 décembre 2025
Présents : Bruno Belin, Grégory Blanc, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Sophie Primas, Jean-François Rapin.
Commission des finances
Séance du mardi 9 décembre 2025
Présents : Isabelle Briquet, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Vincent Delahaye, Christian Klinger, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances
Séance du mercredi 10 décembre 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
A délégué son droit de vote : Bernard Delcros.
Convocations
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet de décaler à 10 heures le début de la réunion du vendredi 12 décembre 2025, initialement prévu à 9 h 45.
Vendredi 12 décembre 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 10 décembre, à 11 heures
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Culture » ;
3° la mission « Justice » (et article 78) ;
4° la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 9 décembre, à 11 heures ;
5° la mission « Economie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 70 et 71) ;
6° la mission « Investir pour la France de 2030 » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 10 décembre, à 11 heures ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires économiques
I. – Mardi 16 décembre 2025
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information de M. François Bonneau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yannick Jadot, Didier Marie, Mme Évelyne Renaud-Garabédian et M. Jean-Luc Ruelle, rapporteurs, sur la nouvelle donne du commerce international et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes) ;
2° Questions diverses.
II. – Mercredi 17 décembre 2025
A 11 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
2° Désignation de rapporteurs sur le projet de loi n° 118 (2025-2026), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 16 décembre 2025
A 14 heures
(Salle René Monory)
1°Examen des éventuels amendements de séance au texte de la commission n° 157 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur la nouvelle donne du commerce international et vote sur les éventuelles propositions (M. François Bonneau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yannick Jadot, Didier Marie, Mme Évelyne Renaud-Garabédian et M. Jean-Luc Ruelle, rapporteurs), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Présentation par les colonels de l’armée de Terre Philippe Le Duc et Emmanuel Cole du retour d’expérience sur l’exercice Vulcain 2025 ;
2° Désignation de rapporteurs :
– sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) ;
– sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 16 décembre 2025
A 14 h 15
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 204, 2025-2026) ; (rapporteur : Mme Chantal Deseyne) ;
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Annie Le Houérou et plusieurs de ses collègues, visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Émilienne Poumirol) ;
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures ;
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne Souyris).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 17 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Le biomimétisme, s’inspirer du vivant pour innover durablement ? », en présence de :
• Tarik Chekchak, directeur du pôle Stratégies inspirées du vivant à l’Institut des Futurs souhaitables ;
• Patricia Ricard, ancien membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), présidente de l’Institut océanographique Paul Ricard ;
• Geneviève Sengissen, directrice de la Formation tout au long de la vie à l’Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-les Ateliers), administratrice du centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios) ;
• Emmanuel Druon, président de l’entreprise Pocheco ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 16 décembre 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune de :
– M. Jean-Luc Martinez, ancien président-directeur du musée du Louvre ;
– M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance du musée du Louvre ;
– M. Maxence Langlois-Berthelot, ancien administrateur général du musée du Louvre ;
– M. Laurent Le Guédart, ancien directeur du patrimoine architectural et des jardins du musée du Louvre ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures ;
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 202 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 17 décembre 2025
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 197 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 200 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 195 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
4° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 149 (2025-2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final), présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 décembre 2025, à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. – Mercredi 17 décembre 2025
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde relative aux consommateurs en présence de :
– Mme Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC – Que Choisir ;
– M. François Carlier, délégué général de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) ;
– Mme Nadia Ziane, directrice du service juridique et défense des consommateurs auprès de la Fédération nationale Familles Rurales ;
– M. Olivier Dauvers, journaliste spécialiste de la consommation et de la grande distribution, animateur du blog Le Web Grande Conso ;
2° Questions diverses.
II. – Jeudi 18 décembre 2025
A 10 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde relative à certaines filières des producteurs en présence de :
– M. Yohann Barbe, président de la Fédération nationale des producteurs de lait ;
– M. Ronan Collet, producteur de tomates et membre du conseil d’administration de Légumes de France ;
– M. Mickaël Mazenod, arboriculteur et membre du conseil d’administration de la Fédération nationale des producteurs de fruits ;
– Un représentant de la Gouvernance économique fruits et légumes (GEFEL) ;
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mercredi 17 décembre 2025
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Adoption du programme de travail de la session 2025-2026 ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures ;
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures ;
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 16 décembre 2025
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information sur la nouvelle donne du commerce international et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs (M. François Bonneau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yannick Jadot, Didier Marie, Mme Évelyne Renaud-Garabédian et M. Jean-Luc Ruelle, rapporteurs), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 décembre 2025
A 13 h 30
(Salle René Monory)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne (MM. Jean-François Rapin et Didier Marie, rapporteurs) ;
2° Examen du rapport sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux petites entreprises à moyenne capitalisation et de la proposition d’avis politique (MM. Vincent Louault et Michaël Weber, rapporteurs) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 17 décembre 2025
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, en vue du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 20251 ;
2° Questions diverses.