L’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est abrogé.

A l’article 4 du même arrêté, les mots : « d’un même niveau scolaire » sont supprimés.

L’article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l’arrêté en date du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du “pass Culture” aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. »

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l’année scolaire 2025-2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.