Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 décembre 2025
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Ce projet de loi, n° 2236, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2025, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à la priorité nationale et locale.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2237, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2025, de M. Emmanuel Mandon, une proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier ministre.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2239, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 décembre 2025, de M. Pascal Jenft, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2238.

Distribution de documents en date du vendredi 12 décembre 2025
Texte adopté en commission

N° 2233 (annexe). – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0289 du mercredi 10 décembre 2025

– Texte n° 106, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôt du mardi 9 décembre 2025, Dépôt de propositions de loi, lire :

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 décembre 2025, de Mme Sylvie Bonnet, une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026.
Cette proposition de loi, n° 2217 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.