Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 198 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 décembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 215 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’étude d’option sur l’urgence d’un financement solidaire pour la GEMAPI.