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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 3 – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL)
Tome III Annexe 7 – Culture (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD)
N° 141 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome VIII – Défense : Programme 146 : « Équipement des forces » (M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET)

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III – Annexe 11 Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
Tome III – Annexe 16 Investir pour la France de 2030 (MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS)
N° 144 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome II – fascicule 1 – Culture : Patrimoines (Mme Sabine DREXLER)
N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome XIII – Sécurité civile (Mme Françoise DUMONT)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».