A l’article R. 328-15 du code de la recherche, le nombre : « soixante-douze » est remplacé par le nombre : « soixante-quinze ».
Dans le tableau figurant aux articles R. 365-2, R. 366-2 et R. 367-2 du même code, la ligne :
«
| R. 328-1 à R. 328-20 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
| R. 328-1 à R. 328-14 | |
| R. 328-15 | Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025. |
| R. 328-16 à R. 328-20 |
».
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.