Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 9 décembre 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE MARDI 9 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (2141, 2152). – Vote solennel : nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. |
A 21 h 30 : – Pn Sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (1605, 2136). |
| MERCREDI 10 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). – Pn org. Sénat modification article 43 statut d’autonomie de la Polynésie française (1432, 2119). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| DÉCEMBRE JEUDI 11 |
A 9 heures : (1) – Pn Sénat protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1670, 2139). (2) – Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (1831, 2191). – Pn protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme (2021 rect., 2194). – Pn retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039, 2197). – Pn garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799, 2199). – Pn mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer (2028, 2196). – Pn programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). – Pn garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (2029, 2202). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). – Pn constit. création d’un Défenseur de la laïcité (2000, 2203). – Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 15 |
A 21 h 30 : – Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1641). |
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| MARDI 16 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434, 2137). (3) – Pt convention de coopération judiciaire internationale France-ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664). – Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). (3) – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 17 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). – Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| DÉCEMBRE JEUDI 18 |
A 9 heures : – Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement (1165). – 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369, 2247). – Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 19 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 23 | Évent., à 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt finances pour 2026. |
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| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 6 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (4) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (5) |
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| JANVIER MERCREDI 7 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat sur le thème : « Avenir des missions locales » (salle Lamartine). (6) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (7) |
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| JEUDI 8 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (8) – Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (9) |
A 15 heures (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». – Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions ». (10) – Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». (11) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». – Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (12) |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 12 |
A 16 heures : – Suite Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 13 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 14 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 15 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 16 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(5) Inscription à la demande du groupe DR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(7) Inscription à la demande du groupe SOC.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(9) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(10) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(11) Inscription à la demande du groupe EPR.
(12) Inscription à la demande du groupe RN.