Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés EVER PHARMA FRANCE, LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM, UCB PHARMA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)
34008 945 469 4 8 OXYBATE KAL 500MG/ML BUV 180ML EVER PHARMA FRANCE 110,484
34008 945 580 2 6 OXYBATE REI 500MG/ML BUV 180ML LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM 110,484
34008 928 119 9 4 XYREM 500 mg/ml, solution buvable

en flacon de 180 ml		 UCB PHARMA SA 110,484

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».