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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

A l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », après l’alinéa :
« HAUTE-SAÔNE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« HAUTE-SAVOIE ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».