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Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Est homologué le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b764c91d-2279-4508-baf8-696db28fab54
Il peut également être consulté sur le site du groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

L’arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».