La société coopérative ASBA, identifiée sous le numéro SIREN 981 984 289 et sise 38, rue Chalopin, 69007 Lyon (69007), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Les réserves qui, à la date de l’autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère jusqu’à leur dévolution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.