Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 9 décembre 2025

A 9 heures. – 1^re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141 et n° 2152).
Rapport de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Vote solennel ().
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605 et n° 2136).
Rapport de Mme Liliana Tanguy, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605 et n° 2136).
Rapport de Mme Liliana Tanguy, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.