Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 174 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ, visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 179 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 180 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 181 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 187 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. François PATRIAT, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 décembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 189 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (COM(2025) 180 final).