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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-RM-15 du 29 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mayotte FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM

L’annexe de la décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Mayotte FM.
Zone géographique mise en appel : Chiconi.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : route Ampadza, Réservoir Sogea, Chiconi (976).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 0 180 1 270 6
10 3 100 0 190 1 280 7
20 2 110 0 200 2 290 7
30 1 120 0 210 3 300 7
40 1 130 0 220 3 310 6
50 0 140 0 230 4 320 6
60 0 150 0 240 5 330 6
70 0 160 0 250 6 340 5
80 0 170 0 260 6 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».