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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-920 du 3 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré

A la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 susvisée, est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Vitré.
Zone principalement desservie : Vitré.
Canal : 8A.
Adresse du site : 6, rue de Plagué, Vitré (35).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 9 180 1 270 1
10 2 100 9 190 0 280 1
20 3 110 9 200 0 290 1
30 4 120 9 210 0 300 1
40 6 130 7 220 0 310 0
50 8 140 6 230 0 320 0
60 9 150 4 240 1 330 0
70 9 160 3 250 1 340 0
80 9 170 2 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».