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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

L’article 1er de l’arrêté du 10 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le montant de l’indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
« En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l’indemnité de 684 euros. »

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».